Règlement Général sur la Protection des Données

Notre engagement envers le RGPD

Sprint Vision est pleinement engagé dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018. Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux et nous nous assurons que nos pratiques respectent les normes les plus élevées en matière de confidentialité et de sécurité des données.

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Sprint Vision SARL
42 Rue de la Victoire
75009 Paris, France
Email : [email protected]

Principes fondamentaux

Dans le cadre du RGPD, nous respectons les principes suivants dans le traitement de vos données :

Licéité, loyauté et transparence

Nous traitons vos données de manière licite, loyale et transparente. Nous vous informons clairement de la collecte et de l'utilisation de vos données personnelles.

Limitation des finalités

Vos données sont collectées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Nous ne les utilisons pas ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

Minimisation des données

Nous collectons uniquement les données qui sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Exactitude

Nous veillons à ce que vos données soient exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour effacer ou rectifier rapidement les données inexactes.

Limitation de la conservation

Nous conservons vos données sous une forme permettant votre identification pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement.

Intégrité et confidentialité

Nous traitons vos données de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle.

Vos droits selon le RGPD

Le RGPD vous confère plusieurs droits concernant vos données personnelles. Voici un guide détaillé de ces droits et comment les exercer :

Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit de savoir si nous traitons vos données personnelles et, le cas échéant, d'y accéder. Vous pouvez demander :

• Une copie de vos données personnelles
• Les finalités du traitement
• Les catégories de données concernées
• Les destinataires de vos données
• La durée de conservation prévue
• L'existence de vos autres droits

Droit de rectification (Article 16)

Vous avez le droit d'obtenir la rectification de données inexactes vous concernant. Vous pouvez également demander que des données incomplètes soient complétées.

Droit à l'effacement - "Droit à l'oubli" (Article 17)

Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite
• Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données dans les situations suivantes :

• Vous contestez l'exactitude de vos données (pendant la vérification)
• Le traitement est illicite mais vous vous opposez à l'effacement
• Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour une action en justice
• Vous vous êtes opposé au traitement (en attendant la vérification)

Droit à la portabilité (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que ces données soient transmises directement à un autre responsable du traitement.

Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles fondé sur l'intérêt légitime. Vous pouvez également vous opposer au traitement à des fins de prospection commerciale.

Droits relatifs à la prise de décision automatisée (Article 22)

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant. Sprint Vision n'utilise pas de processus de prise de décision entièrement automatisés.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous contacter de plusieurs façons :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : Sprint Vision SARL, 42 Rue de la Victoire, 75009 Paris, France

Votre demande doit inclure :

• Vos nom et prénom
• Votre adresse email
• Une description claire de votre demande
• Une copie d'une pièce d'identité si nécessaire pour vérifier votre identité

Délai de réponse

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation et des motifs du report.

Gratuité

L'exercice de vos droits est gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser de donner suite à la demande.

Sécurité et protection des données

Conformément au RGPD, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

Mesures techniques

• Chiffrement des données sensibles
• Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Mise à jour régulière des systèmes de sécurité
• Protocoles sécurisés pour la transmission des données

Mesures organisationnelles

• Accès limité aux données personnelles selon le principe du besoin d'en connaître
• Formation régulière du personnel sur la protection des données
• Procédures de gestion des incidents de sécurité
• Clauses de confidentialité dans les contrats de travail
• Audits réguliers de nos pratiques de sécurité

Violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

• Notifier la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance
• Vous informer dans les meilleurs délais si la violation présente un risque élevé pour vos droits
• Documenter toute violation de données, ses effets et les mesures prises

Sous-traitants et transferts de données

Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants pour le traitement de vos données, nous nous assurons qu'ils :

• Présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données
• Sont liés par un contrat conforme au RGPD
• Traitent les données uniquement selon nos instructions
• Respectent les mêmes normes de sécurité que nous

Analyse d'impact

Lorsque le traitement de données est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous réalisons une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD). Cette analyse nous permet d'identifier les risques et de mettre en place les mesures appropriées pour les atténuer.

Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Toutefois, nous vous encourageons à nous contacter d'abord afin que nous puissions tenter de résoudre votre préoccupation directement.

Registre des activités de traitement

Conformément à l'article 30 du RGPD, nous tenons un registre de nos activités de traitement. Ce registre contient :

• Les finalités du traitement
• Les catégories de données traitées
• Les catégories de personnes concernées
• Les destinataires des données
• Les transferts de données hors UE
• Les délais de conservation
• Les mesures de sécurité mises en place

Mises à jour de cette page

Cette page peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques ou dans la législation. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement. La date de dernière modification est indiquée en haut de cette page.

Questions et contact

Pour toute question concernant le RGPD, vos droits ou nos pratiques de protection des données, n'hésitez pas à nous contacter :

Email : [email protected]
Adresse : Sprint Vision SARL, 42 Rue de la Victoire, 75009 Paris, France